Paris sportifs, poker, e-sport : faut-il déclarer vos gains aux impôts ?

Depuis les gradins ou leur canapé, plus de 3,8 millions de Français ont parié sur l'issue d'une rencontre sportive en 2020. Au dernier coup de sifflet, certains repartent déçus, mais d'autres empochent des gains, parfois significatifs. Ces revenus sont-ils imposables ? Oui et non, répond l'administration fiscale. Explications.

Les paris sportifs ont la cote. Que ce soit par appât du gain, ou juste pour pimenter un match, 3,8 millions de Français ont réalisé un pari en ligne en 2020, selon les chiffres de l'Autorité nationale du jeu (ANJ). C'est 12% de plus qu'un an auparavant.

Ce boom de notoriété n'a rien d'un hasard : d'après le gendarme des jeux en ligne, les bookmakers auraient investi plus de 200 millions d'euros en campagnes publicitaires sur la seule année 2019. Et ça paie. Au total, les Français ont misé plus de 5,3 milliards d'euros en 2020. Un montant record.

Les parieurs, principalement des hommes de moins de 35 ans, dépensent en moyenne 237 euros par an. Si vous avez engrangé des gains en pariant sur votre équipe de foot, votre joueur de tennis ou votre pilote de F1 préféré, êtes-vous tenu de le signaler lors de votre déclaration de revenus 2022 ?

Cas de figure 1 : vos gains sont irréguliers

L'article 92 du code général des impôts (CGI) permet d'imposer en tant que bénéfices non commerciaux (BNC) « toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus ». Il s'agit de ce que les fiscalistes appellent une « clause balai », qui permet à l'administration fiscale de taxer un certain nombre de sources de profits qui, sans cela, échapperaient à l'impôt.

Toutefois, les gains issus des paris sportifs sont un cas particulier. « Sauf circonstances exceptionnelles, la pratique même habituelle, de jeux de hasard, tels que les partis sportifs, ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de profits au sens de l'article 92 du CGI, en raison de l'aléa qui pèse sur les perspectives de gains du joueur », explique Franck Demailly, avocat associé au sein du cabinet AJE.

Résultat : dans la vaste majorité des cas, vous n'avez pas besoin de déclarer vos gains. Et ce, même si vos gains sont conséquents. « Dans une décision en date du 21 mars 1980, à propos de paris hippiques, le Conseil d'Etat a eu l'occasion de rappeler que n'étaient pas imposables les gains de jeux quand bien même ils devenaient supérieurs au montant des autres revenus du contribuable », précise Franck Demailly.

Cas de figure 2 : vos gains sont réguliers

Toutefois, il existe un scénario, nettement plus rare, dans lequel les recettes générées peuvent être imposables. C'est notamment le cas lorsque l'administration fiscale estime que « l'aléa normalement inhérent aux jeux de hasard peut être supprimé ou à tout le moins fortement atténué par le parieur ».

C'est notamment le cas pour un joueur de poker chevronné. « La jurisprudence considère qu'un joueur de poker habituel peut atténuer sensiblement le caractère aléatoire du résultat de ce jeu et accroître sa probabilité de percevoir des gains importants et réguliers du fait de son expérience », indique Franck Demailly.

Mais ce raisonnement peut-il s'appliquer aux parieurs sportifs ? La réponse semble moins évidente. La position d'un parieur sportif est en effet un peu différente, puisque même s'il étudie les cotes et les probabilités, il demeure simple spectateur de l'événement sportif, à la différence d'un joueur de poker qui peut influer sur une partie.

En somme : le flou demeure. « Sur les paris sportifs, il n'y a pas encore de jurisprudence bien assise qui permettrait de fixer le droit positif en la matière et notamment sur la notion de « circonstances exceptionnelles » qui laisserait la possibilité de soumettre à l'impôt les gains issus des paris sportifs », résume Franck Demailly.

Pour autant, si vous gagnez trop souvent, et que le montant des gains est important, l'administration fiscale risque de vous considérer comme un parieur professionnel, auquel cas vos vos gains deviendront imposables. L'appréciation se fait toutefois « au cas par cas », indique la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), sans préciser la fréquence ou le montant à partir desquels elle juge qu'un parieur exerce en tant que professionnel.

Une fiscalité indirecte

Le fisc touche malgré tout sa part des recettes. Les opérateurs de paris sportifs agréés par l'ANJ doivent en effet s'acquitter d'une taxe. Auparavant, cette taxation s'appliquait sur les mises des joueurs. Depuis 2019, elle porte sur le produit brut des jeux, c'est-à-dire la différence entre les sommes misées par les joueurs et les sommes reversées aux gagnants.

Cette fiscalité, en apparence indolore pour les parieurs, impacte pourtant vos perspectives de gains, quoique indirectement, dans la mesure où les bookmakers comme Unibet, Winamax ou encore Betclic la répercutent en partie sur les cotes, qui sont par conséquent plus faibles en France qu'à l'étranger.

Source: MoneyVox